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Qu’est ce que c’est ? (Comment ?)
Il s’agit d’un diagnostic qui évalue la sécurité des installations de gaz à usage domestique de plus de 15 ans. Sont concernés les appartements, les maisons ainsi que les immeubles d’habitation.
Il ne s’agit en aucun cas d’évaluer les installations de gaz existantes au regard des normes actuelles d’installation, ni d’établir un certificat de conformité de l’installation. Nous suivons les prérogatives de la Norme XP P45-500 en vigueur pour effectuer ce repérage.
Il porte notamment sur les points de contrôle suivants :
- Etanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
- Ventilation des locaux
- Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.
Nous apportons également des conseils d’entretiens et/ou de réparation lorsque cela s’avère nécessaire.
Durée de Validité ?
3 ans
Pourquoi ?
Pour s’assurer de la sécurité des installations de gaz à usage domestique, et ainsi éviter les risques d’empoisonnement au monoxyde de carbone, voire d’incendie ou d’explosion. Pour plus d’informations sur les risques du gaz.
A quelle occasion faut-il le faire ?
A l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation contenant une installation fixe de gaz datant de plus de 15 ans. Vous êtes dispensé de celui-ci si vous détenez un certificat de conformité valide de moins de 3 ans pour votre installation. Celui-ci doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Les conséquences ?
Dans la plupart des cas, lorsque de simples anomalies sont décelées, des travaux de mises en sécurité peuvent être envisagés sans pour autant qu’ils soient obligatoires.
Dans certains cas, lorsque de graves anomalies sont décelées, des travaux s’avèrent obligatoires. Si l’on rencontre la plus grave, le Danger Grave Immédiat (DGI), nous pouvons être amenés à couper l’alimentation en gaz du logement et/ou de consigner les appareils dangereux. En cas de coupure de llalimentation, celle-ci ne pourra être rétablie qu’après la mise en sécurité de l’installation par un professionnel du gaz qualifié.
Notre expertise
Nous disposons de techniciens pleinement formés, certifiés et expérimentés pour établir les Diagnostics Gaz.
Les textes de lois de références
- Arrêté du 2 août 1977 modifié (Règles technique et de sécurité gaz)
- Arrêté du 6 avril 2007 (méthode diagnostic gaz)
- Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 (Avant vente)
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